Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 octobre 2025

0. Aperçu

Bienvenue sur Haven Services (« nous », « notre », « nos »). Nous exploitons cette boutique d’e-books propulsée par Shopify (les « Services »). Les présentes Conditions de service (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des Services.
En utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité (https://havenservices.fr/policies/privacy-policy) et notre Politique de remboursement (https://havenservices.fr/policies/refund-policy).

1. Accès & compte

Vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre pays de résidence. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités liées à votre compte. Ne partagez pas vos accès et n’usurpez pas l’identité d’autrui. Les informations que vous nous fournissez doivent être exactes, complètes et à jour.

2. Nature des produits (contenus numériques)

Nos produits sont des e-books numériques (PDF/EPUB). Aucune expédition physique n’est réalisée. Les visuels, extraits et descriptions servent à présenter le contenu ; des variations d’affichage peuvent survenir selon les appareils. Nous pouvons mettre à jour les descriptions, retirer des produits ou limiter les quantités à notre discrétion.

3. Commandes & acceptation

Lorsque vous passez commande, vous nous adressez une offre d’achat. Nous nous réservons le droit d’accepter ou refuser toute commande (ex. suspicion de fraude, anomalie, indisponibilité). La commande est acceptée après confirmation et autorisation du paiement. Merci de vérifier attentivement votre panier avant paiement.

4. Prix, taxes & facturation

Les prix peuvent évoluer sans préavis. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande et confirmé par e-mail. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués hors taxes applicables. Vous vous engagez à fournir des coordonnées de paiement valides et à maintenir vos informations (adresse, moyen de paiement) à jour.

5. Livraison numérique & téléchargements

Après paiement, vous recevez un lien de téléchargement (et/ou accès via votre compte). Pour des raisons de sécurité, le nombre de téléchargements est limité (jusqu’à 3 téléchargements par achat). Veillez à sauvegarder vos fichiers.
Si vous rencontrez un lien inopérant ou un fichier corrompu, contactez-nous : support@havenservices.fr.

6. Droit d’usage (licence utilisateur final)

L’achat d’un e-book vous confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour votre usage privé.
Il est interdit de : partager publiquement, revendre, prêter, publier, téléverser sur des plateformes tierces, contourner les limites de téléchargement, extraire massivement le contenu, ou créer des œuvres dérivées commerciales sans autorisation écrite. Toute utilisation au-delà de la licence accordée constitue une violation de nos droits.

7. Droit de rétractation (UE) – contenus numériques

Conformément au droit de l’UE, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter tant que le téléchargement n’a pas commencé.
Si vous choisissez la livraison immédiate et acceptez de renoncer à votre droit de rétractation au moment du paiement, aucun remboursement n’est dû après le début du téléchargement. Une case d’acceptation explicite est affichée au checkout.

8. Remboursements & assistance

Les demandes de remboursement sont traitées selon notre Politique de remboursement (https://havenservices.fr/policies/refund-policy). À titre indicatif, peuvent être pris en charge : fichier défectueux, achat en double (sous 14 jours), fichier erroné livré.
Contact assistance : support@havenservices.fr (n° de commande, e-mail, description du problème).

9. Propriété intellectuelle

Les e-books, textes, illustrations, logos, marques et l’ensemble des contenus des Services sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Aucun droit ni licence n’est cédé(e) au-delà de la licence d’usage privé décrite à l’article 6. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
Les noms et marques de Shopify et de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

10. Outils & services tiers

Nous pouvons proposer des intégrations (ex. téléchargement, e-mail/SMS, analytique). Ils sont fournis « en l’état », sans garantie. L’usage de ces outils est à vos risques et doit respecter les conditions des fournisseurs tiers concernés.

11. Liens externes

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques ou conditions. Veillez à lire leurs politiques avant toute interaction.

12. Relation avec Shopify

Notre boutique est hébergée par Shopify. Les ventes sont conclues entre vous et Haven Services. Shopify n’est pas partie à la transaction et n’assume aucune responsabilité liée à vos achats avec nous.

13. Retours d’expérience (avis, suggestions)

Si vous soumettez un avis, une idée ou une suggestion, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et cessible pour l’utiliser (ex. amélioration des Services, communication), sous réserve des lois applicables. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ces contenus.

14. Exactitude, erreurs & disponibilité

Malgré nos efforts, des erreurs ou omissions peuvent survenir (descriptions, prix, disponibilité). Nous pouvons corriger, mettre à jour ou annuler une commande affectée (avec remboursement le cas échéant).

15. Utilisations interdites

Vous vous interdisez tout usage illégal ou malveillant des Services : fraude, diffusion de malwares, scraping, atteinte aux droits d’autrui, contournement de mesures de sécurité, usage visant à redistribuer ou contrefaire nos contenus numériques, etc. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement.

16. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès aux Services, en tout ou partie, à tout moment si vous enfreignez ces Conditions. Les clauses qui, par nature, survivent à la résiliation (PI, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable…) demeurent en vigueur.

17. Clause de non-responsabilité (garanties)

Sauf mention contraire écrite, les Services et contenus numériques sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie expresse ou implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, exactitude, disponibilité continue).

18. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, Haven Services ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs (incluant perte de profits, de données, d’opportunité), liés à l’usage ou l’impossibilité d’usage des Services ou contenus numériques.

19. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Haven Services contre toute réclamation de tiers liée à votre violation des présentes Conditions ou à votre usage illicite des Services.

20. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements dus à un événement de force majeure (panne générale, attaque, décision administrative, catastrophe, etc.).

21. Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits et obligations sans notre accord écrit. Nous pouvons céder ces Conditions à tout moment (ex. restructuration).

22. Droit applicable & juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.

23. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par un moyen approprié. La poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation des Conditions révisées.

24. Contact

Haven Services

Adresse : 155 B Rue de la Convention 75015 Paris, France

E-mail : contact@havenservices.fr

Tél. : +33 (0) 6 27 50 55 76

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